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Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura - Département du Jura - Communes de Arsure-Arsurette, Bellefontaine, Bois-d’Amont, Cerniebaud, Fraroz, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Longchaumois, Mignovillard, Hauts-de-Bienne et Prémanon

Biodiversité Eau Patrimoine

26 mars 2019

Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône

Biodiversité Eau Patrimoine

18 février 2019

Projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon (25) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Biodiversité Eau Patrimoine

14 janvier 2019

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône

Biodiversité Eau Patrimoine

12 décembre 2018

Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Biodiversité Eau Patrimoine

7 décembre 2018

Ouverture de l’enquête publique pour le projet de classement du site de la Côte de Nuits

Biodiversité Eau Patrimoine

26 novembre 2018

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022

Biodiversité Eau Patrimoine

8 octobre 2018

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne - Département du Doubs - Commune de Fourbanne

Biodiversité Eau Patrimoine

3 octobre 2018

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010

Biodiversité Eau Patrimoine

19 septembre 2018

Projet de modification de l’arrêté « cadre » sur les opérations de régulation des sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire

Biodiversité Eau Patrimoine

29 juin 2018

Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Biodiversité Eau Patrimoine

19 juin 2018

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