Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Ecuisses (71)
Projet de stockage d'énergie par batteries, date limite de décision le 19/01/2024
18 décembre 2023
Aboncourt-Gesincourt (70)
Projet de forage pour alimentation en eau d'un bâtiment d'élevage à ABONCOURT-GESINCOURT (70), date limite de décision, le 19/01/2024
15 décembre 2023
Menetrux-en-Joux (39)
Projet d’aménagement d'un camping, date limite de décision le 17/01/2024
13 décembre 2023
Saint-Apollinaire (21)
Projet de divers aménagements (démolitions, lotissement, voirie...) ancien site Carsat, date limite de décision le 12/01/2024
13 décembre 2023
Fretigny-Veloreille (70)
Projet de reboisement, date limite de décision le 11/01/2024
13 décembre 2023
Chablis (89)
Projet de renouvellement de l'autorisation de rejets de la station de traitement des eaux usées de Chablis (89), date limite de décision le 16/01/2024
13 décembre 2023
Bessoncourt (90)
Projet de construction d'un parking de 149 places (centre d'activités ludiques), date limite de décision le 27/12/2023
12 décembre 2023