Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Saint-Apollinaire (21)
Projet de divers aménagements (démolitions, lotissement, voirie...) ancien site Carsat, date limite de décision le 12/01/2024
13 décembre 2023
Fretigny-Veloreille (70)
Projet de reboisement, date limite de décision le 11/01/2024
13 décembre 2023
Chablis (89)
Projet de renouvellement de l'autorisation de rejets de la station de traitement des eaux usées de Chablis (89), date limite de décision le 16/01/2024
13 décembre 2023
Bessoncourt (90)
Projet de construction d'un parking de 149 places (centre d'activités ludiques), date limite de décision le 27/12/2023
12 décembre 2023
Marcilly-les-Buxy (71)
Projet photovoltaïque à Marcilly-les-Buxy, date limite de décision le 02/01/2024
12 décembre 2023
Rigny-sur-Arroux (71)
Projet de boisement de terre agricole, date limite de la décision le 10/01/2024
8 décembre 2023
Mailly-le-Chateau (89)
projet de Restructuration poste électrique ENEDIS à Mailly-le-Chateau (89), date limite de décision le 08/01/2024
8 décembre 2023
Montceau-les-Mines (71)
Projet de réorganisation des zones de stockage pour développement de déchetterie professionnelle, date limite le 09/01/2024
6 décembre 2023