Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Lebetain (90)
Révision de zonage d'assainissement de la commune de Lebétain (90) Exempté d'évaluation environnementale le 25 janvier 2016
11 décembre 2015
Nods (25)
Zonage d'assainissement de la commune de Nods (25) Exempté d'évaluation environnementale le 26 janvier 2016
7 décembre 2015
Athose (25)
Révision de zonage d'assainissement de la commune d'Athose (25) Exempté d'évaluation environnementale le 26 janvier 2016
4 décembre 2015
Cuve (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Cuve (70) Exempté d'évaluation environnementale le 03 février 2016
4 décembre 2015
Montagna-le-Templier (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Montagna-le-Templier (39) Exempté d'évaluation environnementale le 15 janvier 2016
16 novembre 2015
Broissia (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Broissia (39) Exempté d'évaluation environnementale le 11 décembre 2015
19 octobre 2015
Marigna sur Valouse (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Marigna sur Valouse (39) Exempté d'évaluation environnementale le 10 décembre 2015
16 octobre 2015
Saint-Pierre (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Saint-Pierre (39) Exempté d'évaluation environnementale le 11 décembre 2015
14 octobre 2015