Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Gigny-sur-Suran (39)
Zonage d’assainissement de la commune de Gigny-sur-Suran (39) Décision de dispense rendue le 14/04/2016
4 mars 2016
Arinthod (39)
Zonage d’assainissement de la commune d'Arinthod (39) Dispensé d'évaluation environnementale le 7 avril 2016
19 février 2016
Buthiers (70)
Modification du zonage d'assainissement de la commune de Buthiers (70) Dispensé d'évaluation environnementale le 14 mars 2016
29 janvier 2016
Clairegoutte (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Clairegoutte (70) Dispensé d'évaluation environnementale le 14 mars 2016
22 janvier 2016
Étrappe (25)
Zonage d'assainissement de la commune d'Étrappe (25) Dispensé d'évaluation environnementale le 11 mars 2016
22 janvier 2016
Viry (39)
Zonage d’assainissement de la commune de Viry (39) Dispensé d'évaluation environnementale le 14 mars 2016
20 janvier 2016
Les Moussières (39)
Zonage d'assainissement de la commune des Moussières (39) Exempté d'évaluation environnementale le 15 février 2016
24 décembre 2015
Arthenas (39)
Zonage d'assainissement de la commune déléguée d'Arthenas (39) Exempté d'évaluation environnementale le 5 février 2016
14 décembre 2015