Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Cézia (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Cézia Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Cernon (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Cernon Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Condes (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Condes Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Genod (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Genod Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Dramelay (39)
Demande d'examen au cas par cas du zonage d'assainissement de Dramelay Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Crenans (39)
Demande d'examen au cas par cas du zonage d'assainissement de Crenans Dispensé d'évaluation environnementale le 20 juin 2016
24 mai 2016
Samson (25)
Demande d'examen au cas par cas du zonage d'assainissement de la commune de Samson Dispense d'évaluation environnementale le 27 juin 2016
24 mai 2016
Baume-les-Dames (25)
Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Baume-les-Dames Dispensé d'évaluation environnementale par décision du 17 juin 2016
19 avril 2016