Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l'ancienne région Franche-Comté

Cornod (39)

Révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain Dispensé d'évaluation environnementale le 03/06/2016

8 avril 2016

Demande d'examen au cas par cas du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 mai 2016

8 avril 2016

Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Bucey-lès-Gy Dispensé d'évaluation environnementale le 3 mai 2016

25 mars 2016

Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Gy Dispensé d'évaluation environnementale le 3 mai 2016

25 mars 2016

Zonage d’assainissement de la commune de Chisséria (39) Dispensé d'évaluation environnementale le 6 mai 2016

23 mars 2016

Zonage d’assainissement de la Communauté de Communes du Val d'Amour (39) Décision de dispense rendue le 14/04/2016

8 mars 2016

Zonage d’assainissement de la commune de Lavans-sur-Valouse (39) Décision de dispense rendue le 14/04/2016

7 mars 2016

Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Ray sur Saône Dispensé d'évaluation environnementale le 11 avril 2016

4 mars 2016