Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Saint Jean d’Etreux (39)
zonage d'assainissement de la commune de St Jean d'Etreux (39) Décision de dispense le 11/08/2016
1er juillet 2016
Loisia (39)
zonage d'assainissement de la commune de Loisia (39) Décision de dispense le 11/08/2016
1er juillet 2016
Graye et Charnay (39)
zonage d'assainissement de la commune de Graye et Charnay Décision de dispense le 11/08/2016
1er juillet 2016
Villette-lès-Arbois (39)
Demande d’examen au cas par cas sur le projet de zonage d’assainissement de Villette-lès-Arbois (39) Décision de dispense le 19/08/2016
22 juin 2016
Chavannes-les-Grands (90)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Chavannes-les-Grands (90) Exempté d’évaluation environnementale le 09 août 2016
16 juin 2016
Saint-Julien sur Suran (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Saint-Julien sur Suran Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Thoirette (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Thoirette Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016
Chatonnay (39)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement de Chatonnay Exempté d'évaluation environnementale le 28 juillet 2016
6 juin 2016