Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Le Pasquier (39)
Demande au cas par cas concernant l'élaboration de la carte communale. Décision de dispense le 13/07/2016.
10 août 2016
Bouligney (70)
Révision de zonage d'assainissement de la commune de Bouligney (70) Avis de l'Ae le 28/09/2016
10 août 2016
Onans (25)
Révision de zonage d'assainissement de la commune de Onans (25) Décision le 04/10/2016
9 août 2016
Charnod (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Charnod (39) Décision de dispense le 14/09/2016
29 juillet 2016
Legna (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Legna (39) Décision de dispense le 31/08/2016
5 juillet 2016
Lains (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Lains (39) Décision de dispense : le 31/08/2016
5 juillet 2016
Vosbles (39)
zonage d'assainissement de la commune de Vosbles (39) Décision de dispense le 29/08/2016.
1er juillet 2016