Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Tallenay (25)
Révision du zonage d'assainissement de Tallenay (25). Demande au cas par cas. Date limite décision le 03/04/2017
13 mars 2017
Courbouzon (39)
Révision du zonage d'assainissement de Courbouzon (39). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 22/03/2017 après examen au cas par cas.
13 mars 2017
Bief-des-Maisons (39)
Elaboration du zonage d'assainissement de Bief-des-Maisons (39). Décision de la MRAe de dispense d'EE du 22/03/2017 après examen au cas par cas
13 mars 2017
Les Auxons (25)
Révision du zonage d"'assainissement de Les Auxons. Demande au cas par cas, date limite de décision le 09/04/2017
13 mars 2017
Châtillon-le-Duc (25)
Révision du zonage d'assainissement de Châtillon-le-Duc (25). Demande au cas par cas, dater limite de décision le 09/04/2017
13 mars 2017
Valdahon (25)
Révision du zonage d'assainissement, décision de la MRAe du 06/04/2017 de dispense d'EE après examen au cas par cas.
13 mars 2017
Vetrigne (90)
Révision du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, décision de la MRAe de dispense d'EE du 14/04/2017.
13 mars 2017
Arsure-Arsurette (39)
Elaboration du zonage d'assainissement de Arsure-Arsurette (39), décision de la MRAe de dispense d'EE le 10/03/2017 après examen au cas par cas.
13 mars 2017