Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Billecul (39)
Elaboration du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE de la MRAe du 19/06/2017.
26 avril 2017
Chariez (70)
Transformation de la ZPPAUP en AVAP, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE de la MRAe du 06/06/2017.
10 avril 2017
Igny (70)
Elaboration du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, date limite de décision le 04/06/2017
5 avril 2017
Saint-Broing (70)
Elaboration du zonage d'assainissement. Demande au cas par cas, date limite de décision le 04/06/2017
5 avril 2017
Saint-Lamain (39)
Révision du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, date limite de décision le 03/06/2017
5 avril 2017
Cussey-sur-l’Ognon (25)
Révision du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, date limite de décision le 03/06/2017
5 avril 2017
Geneuille (25)
Révision du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, date limite de décision le 31/05/2017
5 avril 2017
Chevroz (25)
Décision de la MRAe de dispense d'EE du 31/03/2017 après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
3 avril 2017