Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Devecey (25)
Décision de la MRAe du 31/03/2017 de dispense d'EE après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
3 avril 2017
Tallenay (25)
Décision de la MRAe du 31/03/2017 de dispense d'EE après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
3 avril 2017
Châtillon-le-Duc (25)
Décision de la MRAe de dispense d'EE du 31/03/2017 après examan au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
3 avril 2017
Les Auxons (25)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 31/03/2017 après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
3 avril 2017
Urcerey (90)
Révision du zonage d'assainissement de Urcerey (90). Demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 11/05/2017
20 mars 2017
Ainvelle (70)
« Révision » du zonage d'assainissement de Ainvelle (70). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 17/05/2017 après examen au cas par cas.
14 mars 2017
Chevroz (25)
Révision du zonage d'assainissement de Chevroz (25). Demande au cas par cas. Date limite de décision le 03/04/2017
13 mars 2017
Devecey (25)
Révision du zonage d'assainissement de Devecey (25). Demande au cas par cas. Date limite de décision le 03/04/2017
13 mars 2017