Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Frederic-Fontaine (70)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 03/03/2017 après examen au cas par cas sur l'élaboration du zonage d'assainissement.
6 mars 2017
Torpes (25)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 03/03/2017 après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement.
6 mars 2017
Belverne (70)
Décision de la MRAe de dispense d'évaluation environnementale du 01/02/2017 après examen au cas par cas de la révision du zonage d'assainissement de Belverne (70).
7 décembre 2016
Deluz (25)
Décision de la MRAe de dispense d'étude d'impact du 03/02/2017 après examen au cas par cas. Révision du zonage d'assainissement de Deluz (25).
7 décembre 2016
Baulay (70)
Révision du zonage d'assainissement de Baulay (70). Demande au cas par cas. Décision de dispense d'évaluation environnementale le 16/01/2017
24 novembre 2016
Larnod (25)
Révision du zonage d'assainissement. Demande au cas par cas. Décision de dispense le 17/11/2016.
21 octobre 2016
Fauchécourt (70)
Révision du zonage d'assainissement de Fauchécourt (70). Demande au cas par cas. Décision de dispense d'évaluation environnementale le 25/11/2016.
6 octobre 2016
Arguel (25)
Zonage d'assainissement. Décision de dispense d'évaluation environnementale le 11/10/2016
17 août 2016