Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Saint-Broing (70)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 31/05/2017 après examen au cas par cas relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
1er juin 2017
Igny (70)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 31/05/2017 après examen au cas par cas relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
1er juin 2017
Sain-Lamain (39)
Décision de la MRAe de dispense d'EE du 30/05/2017 après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement
31 mai 2017
Geneuille (25)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 23/05/2017 après examen au cas par cas sur le zonage d'assainissement
31 mai 2017
Cussey-sur-l’Ognon (25)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 22/05/2017 après examen au cas par cas sur le zonage d'assainissement.
31 mai 2017
Recologne (25)
Recologne (25). Révision du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE de la MRAe du 07/06/2017
31 mai 2017
Vorges-les-Pins (25)
Demande au cas par cas relative à la révision du zonage d'assainissement, décision de dispense d'évaluation environnementale du 29/06/2017
31 mai 2017
Plainoiseau (39)
Plainoiseau (39). Révision du zonage d'assainissement, décision de dispense d'EE de la MRAe du 19/07/2017
29 mai 2017