Consultation du public - travaux de restauration de la continuité aquatique - Commune de Crissey (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux réalisés dans le cadre de la restauration de la continuité aquatique au niveau du barrage - déversoir de la commune de Crissey (39)

Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 13/08/2024 au 28/08/2024 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche…