Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71

Biodiversité Eau Patrimoine

Publié le 16/12/2021 | Mis à jour le 16/11/2022

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Agrion de Mercure impactée par le projet de création de retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille (71).

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

01dossier de demande derogation pdf - 204.9 kio

annexe 1 plan situation pdf - 223.8 kio

annexe 2 extrait cadastral pdf - 152.5 kio

annexe 3 courriers pdf - 9.1 Mio

annexe 4 besoins pdf - 2.5 Mio

annexe 5 avis sdis pdf - 835.6 kio

annexe 6 plan masse pdf - 2.3 Mio

annexe 7 profils pdf - 3.4 Mio

annexe 8 profil long pdf - 129.4 kio

annexe 9 promesse vente pdf - 4.4 Mio

annexe 10 expertise faune flore pdf - 3.5 Mio