Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Agrion de Mercure impactée par le projet de création de retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille (71).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17/12/2021 au 11/01/2022 :
http://enqueteur.bourgogne-franche-...