Consultation du public : travaux de rénovation d’un bâtiment dans le cadre de la construction du siège de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux de rénovation situé au 4 avenue du Général Leclerc à Saint-Fargeau dans le département de l’Yonne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 8/09/2023 au 23/09/2023 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...