Contrôle d’un poids lourd dans le Doubs : plus de 19 heures de conduite sans pause réglementaire
Un poids-lourd immatriculé en Pologne a été immobilisé jeudi 14 mars 2024 dans le Doubs par les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT) de l’antenne du Doubs et du Territoire-de-Belfort de la Dreal. En cause : une durée de conduite excessive et exceptionnelle jamais enregistrée par les agents de contrôle.
Lors de l’opération conjointe de nuit entre les services de la Gendarmerie, de APRR et de la DREAL, l’ensemble routier transportant des véhicules d’occasion entre depuis la Pologne vers l’ Espagne, a été intercepté au niveau de l’aire de Champoux sur l’autoroute A36 par le Peloton autoroutier d’École Valentin et contrôlé par le CCT de la Dreal.
9 heures de repos par jour minimum
L’analyse des données issues du chronotachygraphe – l’appareil qui enregistre les vitesses et les temps de conduite – a révélé que le poids-lourd avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes, avec seulement 04 heures 01 minutes de repos sur une période de 24 heures, une durée bien inférieure à la législation en matière de conduite journalière.
Le maximum autorisé par la réglementation est de 9 heures de conduite journalière, avec une tolérance à deux fois 10 heures par semaine. Le repos journalier doit être « au minimum de 9 heures consécutives », avec le véhicule "à l’arrêt total".
Fraude au tachygraphe
Le chauffeur a tenté de frauder en utilisant la carte d’un second conducteur (absent). Cette pratique a pour but de simuler un faux relais entre deux conducteurs, tout en masquant le temps de conduite réel. Lors du contrôle, et après un travail d’investigation, l’agent de contrôle a découvert la présence de la seconde carte à bord du véhicule.
Le camion a été immobilisé, et l’employeur du conducteur a dû verser une amende de 8 385 euros (consignation fixée par le Procureur de la République), avant que ce dernier ne puisse repartir vendredi, une fois reposé.
Ce type de contrôle s’inscrit dans le cadre de l’action de l’État en matière de régulation du secteur du transport routier, et dans un objectif de sécurité routière.
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