De nouveaux outils pour le cadrage et le suivi des projets éoliens

Le séminaire « énergies renouvelables et conciliation des enjeux naturels et patrimoniaux » du 18 septembre sera l’occasion de communiquer sur ces outils auprès de tous les acteurs afin qu’ils soient pris en compte dans les projets futurs.

Guide « Projets éoliens et espèces protégées : préconisations pour les études d’impacts »

Ce guide précise les éléments attendus pour un projet de qualité au regard des enjeux de biodiversité.

Il s’inscrit dans le contexte réglementaire de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et de celle du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui tendent à faciliter le développement des projets éolien sur le territoire.

Ce guide rappelle les grands principes de la réglementation « espèces protégées » et cadre les attentes du service instructeur en termes d’inventaires et d’analyse pour la faune volante (avifaune et chiroptères), afin que le porteur de projet puisse présenter un dossier comprenant une caractérisation précise des enjeux et des impacts, ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées, en vue d’une instruction optimisée.

L’outil de suivi de la mortalité des parcs éoliens en région BFC

Les éoliennes en fonctionnement peuvent générer des risques pour la faune volante (via des collisions ou du barotraumatisme). Afin de mesurer ces effets et conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 22 juin 2020, les exploitants de parcs éoliens ont l’obligation de mettre en place des suivis environnementaux permettant d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères.

Ces suivis sont réalisés selon un protocole reconnu par le ministère de la transition écologique.
Le suivi doit avoir lieu lors de la première année d’exploitation du parc éolien et est renouvelé a minima tous les 10 ans.

Les résultats de ces suivis permettent notamment de déterminer l’efficacité des dispositifs d’évitement des collisions (systèmes de détection et de bridages), et éventuellement si des mesures de réduction renforcées doivent être mises en œuvre.
Les données acquises dans le cadre de ces suivis sont publiques.
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté met à disposition un outil interactif, accessible à tous, permettant de disposer d’une synthèse des données recueillies sur la mortalité des oiseaux et des chauves-souris dans les parcs éoliens.

L’outil centralise et restitue des données de mortalité brutes de façon synthétique et interactive, sous forme de représentations graphiques et cartographiques.

Les différentes possibilités d’exploitation de l’outil sont présentées en introduction du site dédié.
Cet outil est accessible à tous et à vocation à être utilisé par les porteurs de projets, les bureaux d’études (état initial d’un projet, étude des impacts cumulés), les services instructeurs (suivi des prescriptions, aide à la décision) et les associations naturalistes (recherche par espèce…).