Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments militaires - Quartier Bonaparte à Auxonne (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitats d’espèces de la faune protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de bâtiments militaires existants du 511ème Régiment du Train dans le Quartier Bonaparte sur la commune d’Auxonne (21).
Le dossier et la consultation sont disponibles du 29 septembre au 15 octobre 2025 en cliquant ici :