Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chalon-sur-Saône (71)
Augmentation des capacités stockage de l'ICPE Air Liquide France (ESSOC), date limite de décision le 24/12/2024
10 décembre 2024
Le Creusot (71)
Projet d'ombrières agrivoltaïques d'une puissance de 5,8 MWc sur le site de la gare SNCF au Creusot (71), date limite de décision le 08/01/2025.
9 décembre 2024
Val d’Epy (39)
Projet de parc photovoltaïque d'une puissance de 999 kWc à Val d'Epy, date limite de décision le 02/01/2025
9 décembre 2024
La Frette (71)
Projet de boisement à La Frette (71), date limite de décision le 11/12/2024
7 novembre 2024
Echenoz-la-Méline (70)
Construction d'un crématorium dans la zone d'activités d'Echenoz-Sud à Echenoz-la-Méline, date limite de décision le 04/12/2024
6 novembre 2024
Leugny (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 28/11/2024
28 octobre 2024