Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)

Fontaine (90)

Projet de modification des conditions d'exploitation de l'ICPE CICE, date limite de décision le 19/07/2024

14 juin 2024

Projet d'extension de la capacité de production et de stockage d'hydrogène de l'ICPE HY4 à Danjoutin, date limite de décision le 19/07/2024

14 juin 2024

Projet d'aménagement de l'esplanade du marché, des Quais de l'Yonne et du mail, date limite de décision le 18/07/2024

14 juin 2024

Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 17/07/2024

13 juin 2024

Projet de défrichement pour remise en prairie, date limite de décision le 16/07/2024

12 juin 2024

Projet de construction d'un poste de transformation, date limite de décision le 12/07/2024

11 juin 2024

Projet de construction d'un centra aquatique, date limite de décision le 15/07/2024

11 juin 2024

Projet de réalisation d'un parc d'activités PROUDREED VEELAGE dans la ZAE CAP NORD, date limite de décision le 10/07/2024

6 juin 2024

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