Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Sainte-Marie-le-Blanche (21)
Projet de construction d'un bâtiment de stockage de produits finis, date limite de décision le 02/07/2024
30 mai 2024
Moulins-sur-Ouanne (89)
Projet de microcentrale photovoltaïque, date limite de décision le 21/06/2024
23 mai 2024
Fontaine (90)
Projet de parc photovoltaïque sur bâtiment ICPE Vailog, date limite de décision le 25/06/2024
23 mai 2024
Genlis (21)
Projet de renouvellement de l'arrêté du système d'assainissement, date limite de décision le 26/06/2024
23 mai 2024