Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chenôve (21)
Projet de réhabilitation de la sous-station SNCF de Perrigny, date limite de décision le 20/06/2024
17 mai 2024
Perrigny (39)
Projet de construction d'un abattoir, date limite de décision le 17/06/2024
17 mai 2024