Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Florentin (89)
Aménagement du parking du centre aquatique communautaire, date limite de décision le 25/10/2021
22 septembre 2021
Damparis (39)
Création d'un quartier habitat, date limite de décision le 25/10/2021
20 septembre 2021
Besançon, quartier Saint-Ferjeux (25)
Rénovation du poste source, date limite de réponse le 22/10/2021
17 septembre 2021
Cussy-les-Forges (89)
Zonage d'assainissement, date limite de décision le 09/11/2021
13 septembre 2021
Saint-Saulge (58)
Réhabilitation Étang Bouteille, date limite de décision le 13/10/2021
13 septembre 2021
Bouze-les-Beaune (21)
Défrichement pour vignes et arbres, date limite de décision le 11/10/2021
13 septembre 2021
Pont-sur-Vanne (89)
Unité de méthanisation Terres-Energies, date limite de décision le 12/10/2021
10 septembre 2021
Champagnole (39)
Rénovation globale d'un magasin, date limite de décision le 05/10/2021
1er septembre 2021