Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Mâcon (71)
Installation d'ombrières photovoltaïques, date limite de décision le 08/11/2021
4 octobre 2021
Nevers (58)
Réhabilitation et aménagement d'un bâtiment existant, date limite de décision le 02/11/2021
28 septembre 2021
Saint-Parize-le-Châtel (58)
Forage "Les Fonts Bouillants", date limite de décision le 26/10/2021
24 septembre 2021
Baume-les-Messieurs (39)
Aménagement d'une aire de stationnement, date limite de décision le 26/10/2021
23 septembre 2021
Dijon (21)
Rénovation de la base nautique du Lac Kir, date limite de décision le 21/10/2021
22 septembre 2021
Brochon (21)
Reconstruction partielle de la STEP, date limite de décision le 26/10/2021
22 septembre 2021