Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Amour (39)
Construction d'une surface de vente Aldi Marché, date limite décision le 02/12/2021
5 novembre 2021
Villers-le-Lac (25)
Création d'un ensemble commercial "Les Terrasses du Saut du Doubs", date limite de décision le 03/12/2021
2 novembre 2021
Saint-Parize-le-Châtel (58)
Restructuration du poste source, date limite de décision le 03/12/2021
2 novembre 2021
Sens (89)
Rénovation du poste source et mise aux normes, date limite de décision le 03/12/2021
2 novembre 2021
Imphy (58)
Projet de rénovation du train à fil - ICPE, date limite de décision le 30/11/2021
2 novembre 2021
Corancy (58)
Installation » » d'ombrières sur bassins à poissons, date limite de décision 30/11/2021
2 novembre 2021