Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ICPE_extension_carrière, date limite de décision le 09/12/2021
24 novembre 2021
Aménagement immobilier (construction de logements), date limite de décision le 10/12/2021
10 novembre 2021
Boisement de parcelles agricoles, date limite de décision le 02/12/2021
5 novembre 2021