Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montsauche-les-Settons (58)
Projet de création d'un parc résidentiel de loisirs, date limite de décision le 16/08/2024
15 juillet 2024
Laviron (25)
Projet de défrichement pour remise en culture, date limite de décision le 13/08/2024
10 juillet 2024
Toutry (21)
Projet de rénovation d'un camping en aire de camping-cars, date limite de décision le 08/08/2024
5 juillet 2024
Saint-Désert (71)
Projet de création d'une chaufferie biomasse et d'une ligne de production de bûches densifiées, date limite de décision le 05/08/2024
2 juillet 2024
Sermange (39)
Projet de centrale photovoltaïque sur ancienne base ULM, date limite de décision le 02/08/2024
1er juillet 2024
Chaux-Neuve (25)
Projet d'extension du réseau neige sur le site Nordique, date limite de décision le 01/08/2024
28 juin 2024