Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Fourchambault-Garchizy (58)
Projet de renouvellement de la station d'épuration, date limite de décision le 27/09/2024
26 août 2024
Saint-Boil (71)
Projet photovoltaïque à Saint-Boil (71), date limite de décision le 16/09/2024
19 août 2024
Chalon-sur-Saône (71)
Projet de réhabilitation de l'espace nautique, date limite de décision le 16/09/2024
13 août 2024
Botans (90)
Construction de 2 bâtiments + Parking à Botans, date limite de décision le 13/09/2024
12 août 2024