Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Darcey (21)
Projet de création d'un poste électrique privé, date limite de décision le 23/08/2024
19 juillet 2024
Hauts-de-Bienne (39)
Construction d'un magasin LIDL et de son parking + Aménagement des berges de l'Evalude, date limite de décision le 21/08/2024
17 juillet 2024
Besançon (25)
Projet de réhabilitation d'un site industriel en ferme urbaine, logements, résidence étudiante et locaux d'activités : Le Parc de l'Horloge, date limite de décision le 16/08/2024
17 juillet 2024
Druy-Parigny (58)
Projet de création d'une centrale agrivoltaïque, date limite de décision le 19/08/2024
16 juillet 2024
Montsauche-les-Settons (58)
Projet de création d'un parc résidentiel de loisirs, date limite de décision le 16/08/2024
15 juillet 2024
Laviron (25)
Projet de défrichement pour remise en culture, date limite de décision le 13/08/2024
10 juillet 2024