Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Arconcey (21)
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier, date limite de décision le 11/10/2024
9 septembre 2024
Navenne (70)
Projet d'extension d'un magasin Lidl et restructuration de son parking, date limite de décision le 08/10/2024
4 septembre 2024
Varennes-Vauzelles (58)
Projet de parking Aldi, date limite de décision le 04/10/2024
2 septembre 2024
Mesves-sur-Loire (58)
Centrale photovoltaïque, date limite de décision le 02/10/2024
2 septembre 2024
Crotenay (39)
Projet de renouvellement et augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique, date limite de décision le 03/10/2024
30 août 2024
Saint-Christophe-en-Bresse (71)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 27/09/2024
29 août 2024