Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Sens (89)
Projet de centre de tri COVED ENVIRONNEMENT, date limite de décision le 29/10/2024
1er octobre 2024
Boyer (71)
Projet photovoltaïque à Boyer (parcelle D39, D62), date limite de décision le 27/11/2024
27 septembre 2024
Vaux-et-Chantegrue (25)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 24/10/2024
24 septembre 2024