Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Villards d’Heria (39)
Projet de lotissement de 9 parcelles - recours gracieux, date limite de décision le 10/12/21
13 décembre 2021
Ecrille (39)
Permis d'aménagement le terrain du camping La Faz - Lieu-dit Pont de Vaux, date limite de décision le 18/01/2022
13 décembre 2021
Anthien (58)
Création d'une retenue de stockage d'eau, date limite de décision le 14/01/2022
9 décembre 2021
Champforgeuil (71)
Projet ICPE - galvanoplastie, date limite de décision le 13/01/2022
9 décembre 2021
La Chapelle des Bois (25)
Réaménagement et extension du parc de stationnement du site nordique, date limite de décision le 13/01/2022
8 décembre 2021