Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Besançon (25)
Projet de réhabilitation d'un site industriel en ferme urbaine, logements, résidence étudiante et locaux d'activités : Le Parc de l'Horloge, date limite de décision le 16/08/2024
17 juillet 2024
Druy-Parigny (58)
Projet de création d'une centrale agrivoltaïque, date limite de décision le 19/08/2024
16 juillet 2024
Montsauche-les-Settons (58)
Projet de création d'un parc résidentiel de loisirs, date limite de décision le 16/08/2024
15 juillet 2024
Laviron (25)
Projet de défrichement pour remise en culture, date limite de décision le 13/08/2024
10 juillet 2024
Toutry (21)
Projet de rénovation d'un camping en aire de camping-cars, date limite de décision le 08/08/2024
5 juillet 2024