Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Sermange (39)
Projet de centrale photovoltaïque sur ancienne base ULM, date limite de décision le 02/08/2024
1er juillet 2024
Chaux-Neuve (25)
Projet d'extension du réseau neige sur le site Nordique, date limite de décision le 01/08/2024
28 juin 2024
Montchanin (71)
Projet de réalisation d'une résidence de tourisme, date limite de décision le 31/07/2024
27 juin 2024
Pouilly-sur-Loire (58)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 29/07/2024
26 juin 2024
Les Breseux (25)
Projet de défrichement (parcelle AI 171) pour remise en prairie à Les Bréseux, date limite de décision : le 29/07/2024
25 juin 2024
Saint-Eloi (58)
Projet de création d'un lotissement, date limite de décision le 26/07/2024
25 juin 2024
Clamecy (58)
Projet d'aménagement d'une ZAE au Perthuis d'Enfer pour l'installation des transporteurs routiers Rousseau, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024