Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Pouilly-sur-Loire (58)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 29/07/2024
26 juin 2024
Les Breseux (25)
Projet de défrichement (parcelle AI 171) pour remise en prairie à Les Bréseux, date limite de décision : le 29/07/2024
25 juin 2024
Saint-Eloi (58)
Projet de création d'un lotissement, date limite de décision le 26/07/2024
25 juin 2024
Clamecy (58)
Projet d'aménagement d'une ZAE au Perthuis d'Enfer pour l'installation des transporteurs routiers Rousseau, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024
Genlis (21)
Projet de requalification du cœur de ville, date limite de décision le 22/07/2024
20 juin 2024
Givry (89)
Projet de création plateforme de transit sur la carrière, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024