Démarches et services en ligne
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison 2024
Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d'utilisation de grenouilles rousses.
5 mars 2024
Formulaire plaintes ICPE
Formulaire destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) relatives au fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s) (usines, ateliers, chantiers, dépôts, carrières, etc.). Après examen de votre plainte, si l’établissement est une installation classée, le service d’inspection vérifiera sa conformité au regard de la réglementation (...)
16 février 2023
Déclarer une modification dans une ICPE
30 septembre 2022
Déclaration de travaux sur des bâtiments
19 avril 2022
Déclaration d’inventaires, d’études
19 avril 2022
Aides-territoires - Aides publiques pour les acteurs locaux
Un site pour aider les collectivités à trouvent des aides pour financer et accompagner leurs projets.
15 avril 2021
Autorisations professionnelles - Transports routiers
Les demandes d’inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée.
11 juin 2020