Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtres - Massilly (71)
Cette demande concerne le projet de réfection de façades d’un bâtiment à Massilly (71) . La démolition entraîne la destruction de 33 nids d’Hirondelles de fenêtre.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17/11 au 2/12/2022 :
http://enqueteur.bourgogne-franche-...