Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Cheny (89)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitat d’espèces protégées dans le cadre d’une opération de démolition d’un bâtiment et de réhabilitation de deux bâtiments situés rue de la Paix et rue de la Liberté à Cheny dans le département de l’Yonne.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 03/02/2023 au 20/02/2023 : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/868151?lang=fr</html>

Partager la page

S'abonner