DOCOB et animation

L’objectif du dispositif Natura 2000 est de préserver le patrimoine naturel tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles locales. Le document d’objectifs (DOCOB) constitue la clé de voûte de la démarche.

L’élaboration du « DOCOB » Natura 2000

Le DOCOB est fondé sur un état des lieux du patrimoine naturel ainsi qu’une analyse du contexte socio-économique. Elaboré par un comité de pilotage regroupant les représentants des acteurs concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …), il vise à la mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats ou espèces d’intérêt communautaire.
Cette concertation a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations parties prenantes, quelles soient environnementales, économiques, culturelles ou sociales.
Les docobs sont tous construits selon le même plan :
- description du patrimoine naturel ;
- analyse du contexte socio-économique ;
- enjeux de conservation et objectifs de gestion ;
- mesures préconisées.
Les DOCOB sont téléchargeables dans le tableau de bord des sites.

Ci-dessous deux documents d’aide à l’élaboration d’un Docob Natura 2000 :
- Guide méthodologique de la rédaction de docob de l’Office Français de la Biodiversité
- 

La mise en oeuvre du DOCOB

Le DOCOB définit les orientations de gestion et précise les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un état de conservation favorable. Sa concrétisation se fait via l’animation qui donne vie au document et qui fait le lien entre les acteurs. Il est chargé de :
- favoriser l’intégration des préoccupations liées à Natura 2000 dans les projets, dans une logique de développement durable : il peut sensibiliser les élus locaux, communiquer auprès des porteurs de projets potentiels sur les enjeux du site… ;
- mettre en oeuvre les outils de gestion des Docobs, dont les principaux sont les contrats pour améliorer la gestion et les chartes pour maintenir des bonnes pratiques respectueuses des milieux ;
- suivre et évaluer son action.

Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont naturellement membres du comité de pilotage chargé de l’élaboration et de la mise en place du DOCOB.
La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux leur permet de s’impliquer plus fortement en assumant la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du DOCOB. Le comité de pilotage est alors présidé par un élu.

Rôle de la collectivité maître d’ouvrage :
- veiller au bon déroulement des travaux d’élaboration du document d’objectifs ;
- proposer le document d’objectifs à l’approbation du préfet dans un délai de deux ans à compter de la création du comité de pilotage et y apporter les éventuelles modifications demandées ;
- assurer la gestion administrative et financière.

Rôle du président du comité de pilotage :
- suivre l’élaboration du document d’objectifs ;
- faciliter les échanges et la concertation entre l’opérateur et les différents membres du comité de pilotage ;
- envoyer les invitations pour les réunions de comité de pilotage et présider ces réunions.

Le rôle des services de l’Etat

Lorsqu’une collectivité locale assure le portage de la démarche, les services de l’Etat concernés siègent au comité de pilotage à titre consultatif.
En l’absence de collectivité porteuse, c’est l’Etat qui assure la maîtrise d’ouvrage et le préfet qui préside.

Les services de l’Etat chargés du suivi de Natura 2000 sont :
- la DREAL pour la coordination générale, la maintenance des périmètres et la gestion des données ;
- les directions départementales des territoires (DDT) pour l’élaboration et la mise en oeuvre des docob ainsi que du régime d’évaluation des incidences.