Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 10/03/2018 au 24/03/2018 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=32283&lang=fr</html>
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