Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 10/03/2018 au 24/03/2018 :
http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=32283&lang=fr
Sur le même sujet
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de sécurisation de l'ancienne usine EDF située en rive droite de l'Ain à Saut-Mortier dans le (…)
15 avril 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées (…)
25 mars 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels dans le secteur de Casamène à (…)
10 décembre 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation de bâtiments d'habitation collective dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon (…)
2 décembre 2024