Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Voulaines-lesTempliers (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les spécimens et les habitats d’espèces protégées impactés par le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Voulaines-les-Templiers dans le département de la Côte-d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 03/06/2021 au 21/06/2021.