Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de confortement d’un talus ferroviaire à Quers (70)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce Agrion de mercure qui sera impactée par le projet de confortement d’un talus ferroviaire sur la commune de Quers dans le département de la Haute-Saône.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 04/07/2023 à 12h00 au 18/07/2023 à 12h00 :
⚠️ <html>https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/961467?lang=fr</html>