Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Sauvigny-le-Bois et Guillon-Terre-Plaine (89)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne un projet de parc photovoltaïque sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et Guilon-Terre-Plaine dans le département de l’Yonne.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 06/07/2023 au 21/07/2023 inclu :
⚠️ <html>https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/477483?lang=fr</html>