Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque porté par Tenergie à La Machine (58)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne le projet de parc photovoltaïque porté par Tenergie sur la comme de La Machine (58).

Le dossier de demande est disponible ci-dessous.

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 25/07/2024 au 14/08/2024 :
https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=546346&lang=fr