Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de remplacement de fossés à Genevreuille et La Creuse (70) par SNCF Réseau
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande de dérogation concerne des travaux hydrauliques de remplacement de fossés en terre par des fossés béton par SNCF Réseau sur les communes de Genevreuille et La Creuse (70).
Le dossier et la consultation sont disponibles du 19 août au 7 septembre 2025 en cliquant ici :