Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets, au profit d’une démarche de développement durable des territoires. A partir du 26 novembre 2024, les modalités de saisine de l’autorité environnementale évoluent en Bourgogne-Franche-Comté. Rendez-vous dans la rubrique "Saisir l’autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté" ci-dessous.