Evaluation environnementale

L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets, au profit d’une démarche de développement durable des territoires. Pour plus de renseignements, consulter le site du ministère présentant les grands principes de la démarche. A partir du 26 novembre 2024, les modalités de saisine de l’autorité environnementale évoluent. Rendez-vous dans la rubrique "démarche" ci-dessous :

Démarches

L’évaluation environnementale « commune » ou « coordonnée »

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