Le 7 iéme PAR, sa plaquette de vulgarisation, sa cartographie, sa FAQ

Publié le 01/10/2024 | Mis à jour le 04/10/2024

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/litre ou supérieure à 50 mg/litre.

Une plaquette de vulgarisation du 7ème programme nitrates et une carte interactive sont disponibles sur cette page.
Une foire aux questions (FAQ) sera prochainement mise en ligne.

Plaquette nitrates 04 10 2024 pdf - 2.8 Mo

PAR 7 signé pdf - 690.6 ko

Annexe_1 pdf - 552.3 ko

Annexe_2 pdf - 1013.1 ko

Annexe_3 pdf - 421.3 ko

Annexe_4_et_5 pdf - 506.4 ko

Annexe_6 pdf - 20 Mo

Annexe_7 pdf - 439.2 ko

Declaration_environnementale_L122-9_20240807 pdf - 980.8 ko

Annexe_declaration_environnementale_L122-9 pdf - 336.9 ko

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