Le 7e programme d’actions régional (PAR) nitrates Bourgogne-Franche-Comté a été signé
Le 7e programme d’actions régional (PAR) nitrates Bourgogne-Franche-Comté a été signé le 9 août 2024. Il renforce le programme d’action national sur certaines mesures et entre en application le 1er septembre 2024.
La déclaration environnementale décrit son élaboration, la manière dont il a été tenu compte des remarques émises lors des différentes consultations – dont la mise à disposition du public - ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés.
Une carte interactive est disponible et une plaquette ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) seront prochainement mises en ligne sur cette page.